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Le réglement intérieur
Envoyé par Ddupuis le 8 août 2006, page modifiée par Ddupuis le 19 décembre 2006, (populaire)
Préambule :
Les statuts de l’U.S. Ivry adoptés par l’Assemblée Générale du 24 février 1992 permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts.
Complémentaire des statuts du club, le règlement intérieur résume règles et conseils pour permettre aux responsables de sections de mieux assumer leurs tâches. Il constitue une aide à l’amélioration du fonctionnement de l’association et au renforcement de son unité.
Le règlement intérieur du club peut être complété par des articles propres à chacune des sections.
Finalités :
Les finalités sont indiquées dans l’article 2 des statuts.
L’U.S. Ivry :
-
s’appuie sur une vie associative autonome, fondée sur le bénévolat et le militantisme ;
-
recherche des moyens pour le développement des activités sportives en sensibilisant les adhérents, permettant des initiatives diverses d’actions ;
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met en avant des valeurs sportives : le sport, facteur de formation, d’intégration sociale, d’épanouissement humain, de convivialité, de solidarité ;
-
prône le respect des règles élémentaires de l’esprit sportif : respect du partenaire, de l’adversaire, des arbitres, des règlements sportifs.
Affiliation et adhésion :
L’U.S. Ivry en tant qu’association est un club omnisports affilié à la FSGT et éventuellement aux fédérations spécialisées selon les disciplines.
Les sections peuvent s’affilier à une ou plusieurs fédérations françaises ou affinitaires.
C’est le Comité Directeur qui autorise ces affiliations.
Tous les adhérents doivent être licenciés dans au moins une fédération française ou affinitaire dans laquelle est affiliée la section.
Pour être membre de l’U.S. Ivry, l’adhérent paye une cotisation annuelle.
Cette cotisation lui permet de participer aux activités organisées par sa section.
S’il veut participer aux activités d’une autre section, il s’acquitte auprès de celle-ci d’une autre cotisation correspondant uniquement à la part de la section et éventuellement à la part de la fédération spécialisée.
Administration et fonctionnement :
Les adhérents :
Ils sont la base même du fonctionnement et de l’organisation de notre association.
Ce sont les adhérents qui gèrent, organisent leur activité et élisent leurs responsables, membres du bureau de section, lors de l’assemblée générale annuelle de celle-ci.
Le club et les sections mettent à la disposition des adhérents les statuts et le règlement du club pour que ceux-ci soient connus et respectés.
Tous les membres actifs sont égaux en droits et en devoirs.
Fonctionnement du club :
Les organismes de direction de l’Union Sportive d’Ivry sont :
-
L’Assemblée Générale.
-
Le Comité Directeur.
-
Le Bureau Directeur et le Secrétariat du club
Nul ne peut être élu à une responsabilité s’il n’est adhérent du club.
Des commissions de travail sont constituées ayant comme responsable un membre du Comité Directeur.
Le Comité Directeur tient au minimum 5 réunions dans l’année.
Les commissions :
Le rôle des commissions de travail consiste à approfondir des thèmes, à faire des propositions au Bureau du club et au Comité Directeur et à contribuer à leur mise en oeuvre.
Selon les besoins, elles peuvent être permanentes ou ponctuelles.
Les commissions de travail sont ouvertes à tous les adhérents.
Les responsables veillent en permanence à leur élargissement.
Utilisation des installations sportives :
L’utilisation des installations sportives est établie par le Comité Directeur sur propositions de la Commission « Bases Matérielles » selon les plages horaires dont dispose l’U.S.Ivry.
Les responsables de section participent à l’établissement des plannings et communiquent les besoins en heures d’entraînement et dès que possible les calendriers des compétitions.
Les sections sont responsables des installations sportives qu’elles utilisent.
Les sections s’engagent à respecter le ou les règlements et/ou conventions d’utilisation des équipements. Les sections sont responsables de tout le matériel.
Demandes spéciales :
Toutes demandes particulières (organisation de certaines compétitions, projet, aides exceptionnelles, rendez-vous, courrier...) souhaitées et préparées par les sections transitent par le club pour avis.
Elles sont transmises par le club aux institutions concernées.
Le club recense les problèmes, les besoins, il sollicite les rendez-vous pour les faire avancer.
Aucune section n’est habilitée à rencontrer la Municipalité pour négocier la résolution de problèmes spécifiques à la section sans que le Bureau du club y soit associé.
Pratique de performance et de haut niveau :
Les sections concernées doivent communiquer leurs dossiers et leurs demandes au Secrétariat du club en respectant les délais impartis. Le club les examine avec les sections. Ces demandes sont transmises aux institutions concernées.
Au plan local, ce sont la municipalité et l’association « Allez Ivry club et sponsors » qui décident de l’aide qu’elles apportent pour les projets particuliers et la pratique de performance et de haut niveau.
Administration du club :
Le club dispose de moyens communs (locaux, personnel permanent, matériel) gérés sous la responsabilité du Bureau (voir en annexe).
Demande de salle pour les sections : (réunion, assemblée générale, activité conviviale).
Les demandes de réservation sont à effectuer au Siège du Club. La section utilisatrice doit respecter la propreté des locaux, veiller aux consignes de sécurité, nombre de personnes dans la salle notamment, et se préoccuper de la fermeture des locaux.
Ces salles ne sont pas accordées pour utilisation personnelle.
Les moyens matériels utilisables par les sections :
- Salles de réunions à la Maison du Club et au Siège.
.- Moyens informatiques pour la gestion comptable, pour la bureautique, la mise en page, la gestion des adhérents. Chaque section ne peut avoir accès qu’aux seules données la concernant.
.- Moyens audiovisuels, magnétoscopes, téléviseurs, caméscopes...
- Matériel de tirages, reprographie...
- Divers petits matériels : fanions, porte-clefs, etc...
Pour toute demande de matériel, les réservations sont à effectuer au Siège du Club.
Les permanents :
Les permanents ont à charge toutes les questions relatives à l’accueil, au secrétariat administratif et comptable, gestion des fichiers... Ils impulsent la vie du club, ils veillent en permanence à élargir le cercle de militants et de personnes bénévoles, pour contribuer à la mise en oeuvre des objectifs du club, décidés en Comité Directeur et en Assemblée Générale.
Une convention du personnel permanent (ratifiée par le Comité Directeur) définit les règles communes de gestion et de fonctionnement des salariés permanents de l’Union Sportive d’Ivry.
Administration et fonctionnement des sections :
Les sections ont une large autonomie de gestion. Elles ont la charge de l’organisation des activités sportives, de l’enregistrement des adhérents, du recouvrement des cotisations, de la remise de la carte d’adhérent, de l’établissement des licences.
Toutes les publications des sections doivent comporter le logo du club.
Chaque section tient au moins une Assemblée Générale par an selon les modalités précisées dans les statuts.
Elle communique à la direction du club la liste des membres du Bureau de section ainsi que la liste de ses adhérents.
L’élection par la section d’un collectif de responsables, capables de prendre les initiatives pour le fonctionnement et le développement de l’activité sportive est indispensable ; c’est le Bureau de Section.
Les animateurs rémunérés :
L’éventuelle rémunération d’animateurs ne peut se faire que dans le respect des procédures légales en vigueur et après accord du Secrétariat du Club.
Dans ce cas un contrat est signé par l’animateur, la section, et la direction du club.
FONCTIONNEMENT FINANCIER :
La politique financière :
La politique financière du club est construite à partir des objectifs proposés par les sections et le club, conformément aux statuts du club.
L’organisation financière :
Conformément aux textes et au respect des lois en vigueur sur les finances des associations sportives un plan comptable est établi ; il permet d’intégrer les bilans financiers des sections dans le bilan du club.
Les comptes sont arrêtés chaque année au 31 août. L’exercice financier est donc compris du 1er septembre au 31 août.
Le Bureau du club, le Comité Directeur et la Commission finances ont la possibilité de contrôler à tout moment les comptes des sections.
Les bilans financiers, les budgets prévisionnels des sections ainsi que tous les justificatifs doivent être transmis à la direction du club en respectant les dates imparties.
Les ressources :
C’est le Comité Directeur sur proposition de la Commission finances qui décide la dotation de fonctionnement pour les sections.
Le club ou une section peut prendre des initiatives financières de type: buvettes, quêtes, loteries, souscriptions, ventes d’équipements sportifs ou d’insignes, démarches auprès de commerçants ou d’industriels pour soutenir financièrement l’activité sportive, etc...
Les sections doivent effectuer les demandes de subvention auxquelles leurs activités leur permettent de prétendre (FNDS, Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Communauté Européenne, etc...).Elles peuvent être aidées par la Commission Finances.
Trésorerie :
Toutes les sections ont un compte bancaire ouvert par le Président du club (interdiction des comptes particuliers). Nul ne peut ouvrir ou modifier un compte sans l’accord écrit du Président du club.
Toutes les sections tiennent impérativement leur livre de compte avec possibilité d’utilisation de l’informatique pour faciliter l’intégration du bilan des sections dans celui du club.
Les sections ont une large autonomie financière et sont responsables de la mise en oeuvre de leurs propres engagements financiers.
Les sections et le club n’ayant pas pour but d’avoir des excédents financiers, la solidarité entre sections et la vie générale du club est préconisée. Des sections ayant peu de dépenses, ou ayant eu une rentrée d’argent imprévue, ou ayant des excédents peuvent parrainer une autre section ou besoin du club.
Le Comité Directeur est habilité à apporter à tout moment des modifications au présent règlement intérieur. L’Assemblée Générale qui suit doit ratifier ces modifications.
Annexe au règlement intérieur de l’U.S. Ivry :
Les locaux du club :
Siège de l’US Ivry : 17, rue Raspail, ouvert du lundi au vendredi, où travaillent les permanents du club, du foot et du hand
Maison du club : 1, rue Lucien Selva
Projet de convention entre l’U.S. Ivry et l’U.S. Ivry Handball :
Dans le cadre de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, la section handball a opté pour des statuts « renforcés ». Elle est devenue une association U.S.Ivry Handball.
Poursuivant les buts énoncés dans les statuts de l’Union Sportive d’Ivry, les deux associations Union Sportive d’Ivry et Union Sportive d’Ivry Handball conviennent ce qui suit:
Adhérents : Les adhérents de l’U.S.Ivry Handball sont adhérents de l’U.S.I.. Ils payent la cotisation annuelle.
L’USI Handball est adhérente de l’USI.
L’USI est adhérente de l’USI Handball.
Fonctionnement :
L’U.S. Ivry Handball participe aux Assemblées Générales et au Comité Directeur de l’U.S.Ivry dans les conditions fixées par les statuts. L’U.S. Ivry Handball applique le règlement intérieur de l’Union Sportive d’Ivry.
L’USI désigne un représentant au Conseil d’Administration du Handball.
Les comptes de l’USI Handball sont arrêtés chaque année au 31 décembre de l’année en cours. L’exercice financier est donc compris du 1er janvier au 31 décembre dans l’année fiscale.
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