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Les statuts de l'US Ivry
Envoyé par Ddupuis le 8 août 2006, (populaire)
" L’association a pour objets :(Extrait de l'art. 2)
- L’organisation, le développement et la promotion des activités physiques, sportives et de pleine nature sous toutes leurs formes et à tous les niveaux de pratique :
- en favorisant l’information, la formation et le perfectionnement de ses membres,
- en maintenant et resserrant les liens entre ses membres.
- La contribution à l’animation sportive et culturelle de la ville d’Ivry-sur-Seine. "
Titre 1 : constitution, objet, durée
Article 1 - Constitution, dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Union Sportive d’Ivry». Les couleurs de l’Union Sportive d’Ivry sont le rouge, le noir et le vert.
Article 2 - Objets
- L’organisation, le développement et la promotion des activités physiques, sportives et de pleine nature sous toutes leurs formes et à tous les niveaux de pratique :
- en favorisant l’information, la formation et le perfectionnement de ses membres,
- en maintenant et resserrant les liens entre ses membres.
- La contribution à l’animation sportive et culturelle de la ville d’Ivry-sur-Seine.
Ses moyens d’action sont :
- L’organisation des activités physiques et sportives par les sections.
- L’organisation de manifestations et d’animations sportives.
- La recherche des moyens de toute nature pour développer les activités physiques et sportives.
- La coopération avec toutes structures, groupements ou associations poursuivant des objectifs communs et notamment avec la Municipalité d’Ivry-sur-Seine.
Article 3 - Siège social
Le siège social peut être transféré sur déci-sion du Comité Directeur.
Article 4 - Durée
Article 5 – Affiliations-
L’US Ivry est affiliée à la FSGT et aux autres fédérations sportives agréées sur proposition des sections et sur décision du comité directeur.
Titre 2 : composition
Article 6 - Composition
- De membres actifs, personnes physiques qui participent à une ou plusieurs activités ou contribuent à la réalisation des objectifs de l’association. Le statut de membre actif s’acquiert à travers l’adhésion. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent devenir membres actifs qu’avec l’autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux.De membres associés, personnes morales partageant les valeurs et les objectifs de l’Union Sportive d’Ivry. Le statut de membre associé est acquis sur décision du comité directeur.
- De membres d’honneur, nommés par le comité directeur sur proposition de l’un de ses membres.
Article 7 - Adhésion et cotisation
L’adhésion est la démarche par laquelle une personne physique acquiert le statut de membre actif ; elle est ouverte à toute personne physique et implique :
· L’acceptation entière des présents statuts et du règlement intérieur.
· Le paiement de la cotisation annuelle au club et à chacune des sections auxquelles cette personne entend participer.
L’adhésion est acquise pour la saison en cours définie par la section d’adhésion. Elle n’est ni cessible, ni transmissible, ni remboursable. Elle est matérialisée par la remise de la carte de «membre de l’Union Sportive d’Ivry».
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, décès, démission, ou par exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
En cas de procédure d’exclusion ou de toute autre mesure disciplinaire, toutes dispositions sont prises pour garantir les droits de la défense ; le membre concerné est notamment invité, avant la prise de décision, à fournir des explications devant le comité directeur.
Titre 3 : administration et fonctionnement
Article 9 - Assemblées générales
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du comité directeur ou sur demande de sections représentant au moins un quart des membres actifs de l’association.
Les convocations sont adressées aux membres des bureaux de section un mois au moins avant la date de l’assemblée générale ; elles doivent comporter l’ordre du jour sur lequel les délégués seront amenés à statuer.
- Des membres désignés par les sections, à raison d’un délégué par tranche de 30 adhérents, dans les limites de 2 délégués minimum par section et de 12 délégués maximum par section.
- Des candidats individuels au comité directeur, tels que prévus à l’article 10.
- D’un délégué par membre associé.
- Des membres d’honneur.
Les effectifs retenus sont ceux régulièrement enregistrés un mois avant la date de l’assemblée générale, ou, pour les sections n’ayant pas repris leurs activités, à la fin de la saison précédente.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement selon les modalités du paragraphe 9.1 ; la moitié au moins des sections de l’association, plus une, doivent être représentées pour qu’elle puisse valablement délibérer. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai d’un mois, qui pourra valablement délibérer sans condition de représentation des sections.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de gestion du comité directeur, notamment sur les activités et les finances, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant, elle délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour. Elle procède à l’élection du nouveau comité directeur, selon les modalités prévues à l’article 10.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée conformément aux modalités du paragraphe 9.1 ; les deux tiers au moins des sections de l’association doivent être représentées pour qu’elle puisse valablement délibérer. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois, qui pourra valablement délibérer sans condition de représentation des sections.
L’assemblée générale extraordinaire délibère sur les questions qui sont de sa compétence exclusive, à savoir, notamment, modification des présents statuts, dissolution anticipée.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne.
Article 10 - Comité Directeur
Le comité directeur est élu par l’assemblée générale ordinaire au scrutin secret, pour une durée d’un an.
Il comprend au moins 20 membres. Les candidats sont présentés par les sections dans la limite de 2 par section et, éventuellement, à titre individuel dans la limite de 5 au maximum. Sont éligibles au comité directeur, les adhérents membres actifs de 15 ans et plus, les représentants légaux d’adhérents de moins de 15 ans.
Sont élus, les candidats ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Le comité directeur se réunit au moins quatre fois par an.
Il est convoqué par le secrétariat ou par un quart au moins de ses membres.
Il adopte le budget annuel avant le début de chaque exercice.
Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part. En outre, ce contrat est présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise la création ou la dissolution des sections et leur affiliation à une ou plusieurs fédérations sportives. Une section peut être placée sous sa tutelle en cas de dysfonctionnement statutaire.
Il décide des affiliations éventuelles aux fédérations omnisports et aux organismes d’intérêt général.
Il recherche et met en œuvre tous les moyens pour développer l’association, notamment en créant de nouvelles activités et en cherchant à augmenter le nombre de ses adhérents.
Article 11 - Bureau
Le comité directeur élit chaque année un bureau parmi ses membres.
Sont éligibles les adhérents élus au comité directeur depuis plus d’un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau désigne en son sein les personnes nécessaires au fonctionnement de l’association et à sa représentation auprès des pouvoirs publics, notamment :
· président et éventuellement vice président, ou co-présidents,
· secrétaire et éventuellement secrétaire adjoint,
· trésorier et éventuellement trésorier adjoint.
11.3 - Pouvoirs
Le bureau est en charge de l’administration de l’association.
Il gère les biens appartenant ou mis à la disposition de l’association.
Il délibère de tout ce qui concerne le fonctionnement et la politique de l’association.
Il agit en accord avec le comité directeur des actions à mener par l’association.
Il informe le comité directeur de toutes décisions importantes prises.
Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire assume les responsabilités d’animation du travail du bureau et du comité directeur.
Le trésorier assume la responsabilité de la tenue des comptes ; il assure les relations financières avec les sections.
Le secrétariat assure la gestion courante dans l’intervalle des réunions du bureau et du comité directeur ; il comprend au moins le président, le secrétaire et le trésorier.
Des commissions de travail ouvertes à tous les adhérents préparent et mettent en oeuvre les décisions du comité directeur ou du bureau ; le responsable de chaque commission est choisi parmi les membres du comité directeur.
Article 12 - Les sections
Pour qu’elle puisse bénéficier de toutes ses prérogatives, une section doit être autorisée par le comité directeur. Elle doit se composer d’au moins 10 adhérents présentant au moins une des conditions suivantes :
· Pratiquer la même discipline sportive telle que définie par les fédérations sportives.
· Pratiquer des activités ayant des caractéristiques similaires.
· Se regrouper pour pratiquer des activités diversifiées sur la base d’un secteur géographique ou d’une communauté d’intérêt (âge, type de pratique, …)
Dans le cas où ces conditions ne sont pas ou plus remplies ou en cas de dysfonctionnement statutaire, la section est placée sous la tutelle du comité directeur. Elle ne bénéficie plus d’une autonomie de gestion.
Chaque section est autonome dans l’organisation de ses activités en accord avec les présents statuts et avec le règlement intérieur de l’Union Sportive d’Ivry.
Elle gère son budget, sous le contrôle de la commission «finances».
Elle propose à la ratification du comité directeur l’affiliation à une ou plusieurs fédérations.
Le bureau de la section est élu par l’assemblée générale annuelle de la section. Il comprend au moins trois membres qui doivent être adhérents ou représentants légaux d’adhérents de moins de 15 ans.
Il est responsable en relation avec la direction de l’association, employeur, des salariés rattachés à la section.
Il rend compte aux adhérents lors de l’assemblée générale annuelle de la section, de la vie de la section et notamment du bilan financier de la saison.
le président de la section qui est responsable de l’application des présents statuts au sein de la section ;
le trésorier de la section qui assume la responsabilité de la tenue des comptes de la section ; il prend en charge les relations avec la commission «finances».
L’assemblée générale de chaque section se réunit obligatoirement chaque année en présence d’un représentant du comité directeur, sur convocation écrite du bureau de section sortant ou du quart au moins des adhérents de la section. Le cas échéant, et notamment en cas de carence du bureau de section, le bureau de l’US Ivry peut également convoquer cette Assemblée générale.
· Les adhérents de 15 ans et plus à jour de leur cotisation.
· Un représentant légal par adhérent de moins de 15 ans.
Dans le cas ou l’un de ces seuils n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de 15 jours. Elle peut alors délibérer sans condition de quorum.
Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne.
Un procès-verbal des décisions doit être dressé et transmis à la direction de l’Union Sportive d’Ivry. Il comporte au minimum le nombre de présents, le bilan financier de la saison, les questions posées, la liste du bureau élu et le résultat du vote par question.
Article 13 - Incompatibilités
Les fonctions de président et de trésorier de l’Union Sportive d’Ivry sont incompatibles avec le statut de salarié de l’association. Il en est de même pour les fonctions de président et de trésorier d’une section.
Les fonctions de président et de trésorier de l’Union Sportive d’Ivry ne peuvent être cumulées. Il en est de même pour les fonctions de président et de trésorier d’une section.
Titre 4 : ressources, comptabilité
Article 14 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
· Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
· Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
· De toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 15 - Comptabilité
Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable. Il sera établi annuellement un bilan et un compte de résultats.
Les sections tiennent une comptabilité dans les règles énoncées ci dessus. Les comptabilités des sections sont soumises au contrôle du comité directeur. Les comptabilités complètes de chacune des sections sont transmises à la direction de l’association à la fin de chaque saison sportive.
Titre 5 : dissolution
Article 17 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité directeur, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 18 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Titre 6 : règlement intérieur, formalités administratives
Article 19 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 20 - Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
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